1 - Commandes :
L'acheteur a la possibilité de nous faire parvenir la commande soit par transmission via le site, soit par fax ou par courrier. Dans le cas de transmission de la commande via le site en ligne, le vendeur s'engage à nous faire parvenir par e-mail le fichier ou les indications pour le marquage ou l'impression, dans un bref délai afin de respecter le délai. Une confirmation de commande mentionnant les quantités, désignation et prix des articles commandés.
2 - Prix :
Tous nos prix sont indiquées en euros hors taxes. Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Les prix sont valables jusqu'au 31/08/2008.Nos prix sont modifiables sans préavis, en cas de fluctuations monétaires.
3 - Livraison :
Nos prix incluent les frais de port pour la France Métropolitaine (y compris Corse). Pour les DOM-TOM et l'étranger, un supplément pour participation aux frais de port doit être ajouté au montant de la commande. Les commandes sont traités dans les meilleurs délais, toutefois ML PUB ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de ses propres fournisseurs. Le vendeur conserve le libre choix du mode de transport qui, selon lui, est le mieux adapté à transporter les produits commandé par le client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier la marchandise à la réception et de signaler immédiatement, sur le récépissé de transport, et d'une façon précise, les avaries constatées. Il devra ensuite contacter le vendeur dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception pour l'informer des réserves émises.
4 - Réclamations et retours :
Toute réclamation doit se faire dans un délai de 30 jours à la date de la livraison. Passé ce délai, aucune marchandise retour de marchandise aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre accord écrite. Il est indispensable de joindre un copie de la facture. Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles avec impression publicitaire ou fabriqués sur mesure
5 - Paiement :
Nos produits sont payables à la date d'expédition, net, sans escompte, le règlement devant être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement sera considérée comme nulle et non traité. Les commandes transmises par courrier devront être réglées par chèque bancaire ou postal joint. Les commandes transmises en ligne sont payables uniquement par carte bancaire. Dans le but de lutter contre les risques d'utilisation abusive de cartes bancaires ou de chéquiers, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur un complément d'informations avant de procéder à l'expédition de la commande.
6 - Couleurs de marquage :
Les teintes ne sont pas garanties au standard Pantone, nous reproduirons au mieux les couleurs en fonction du support de l'article.
7- Réserve de propriété :
Les marchandises livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi du 12 mai 1980 n° 80-335). A défaut, la société MLPUB sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise livrée..
8 - Attribution de juridiction :
En cas de différent, le litige devra être porté devant le Tribunal de Tours.
9 - identification :
Le site internet www.lorenys.com et géré par MLPUB 4 rue de la touche 37800 NOYANT DE TOURAINE Tél : 02 47 65 82 08 Fax : 08 25 27 76 20, immatriculé au registre du commerce de Tours sous le numéro : 491 258 976 00019, code APE/NAF : 524 Z. TVA : FR68 491 258 976.
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